Mentions légales
- Edition
Favand et Associés Sas
Siège Social 53 Av des Terroirs de France 75012 Paris
RCS PARIS 798 775 482
SAS au capital de 8 000 000€
01 43 40 16 22
Représentant légal : Jean Paul FAVAND
La société Favand et Associés est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site Internet et suit les recommandations de la CNIL. L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://arts-forains.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://arts-forains.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://arts-forains.com.
Le site web https://arts-forains.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis.
Le site internet https://arts-forains.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://arts-forains.coms’efforce de fournir sur le site https://arts-forains.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les photos présentes sur le site https://arts-forains.com ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles.
Toutes les informations indiquées sur le site https://arts-forains.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://arts-forains.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Hébergement et limitations sur les données techniques
Amazon Web Services
Société : Amazon CS Ireland Ltd
Adresse : Unit 27 – 6400 Cork Airport Business Park – Kinsale Road – Ireland
Amazon CS Ireland Ltd est une société du groupe Amazon Web Services (AWS).
Le siège social est situé à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226, tel : (206) 266-4064 fax: (206) 266-7010
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://arts-forains.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
- Limitation de responsabilité
https://arts-forains.com agit en tant qu’éditeur du site. https://arts-forains.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
https://arts-forains.com décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur les sites faisant référence aux Pavillons de Bercy. La création de liens hypertextes vers le site web des Pavillons de Bercy ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable des Pavillons de Bercy.
Le site https://arts-forains.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://arts-forains.com. Cependant, https://arts-forains.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
https://arts-forains.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet de https://arts-forains.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://arts-forains.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://arts-forains.com
- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://arts-forains.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons (sans que cela soit exhaustif).
Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
Toutes altérations des éléments qui composent https://arts-forains.com est interdite. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Favand et Associés SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du Site, la société Favand et Associés, responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations de l’Utilisateur soient effectués conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), puis au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après RGPD).
Les informations nominatives demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de de sa demande ou bien à la prestation de vente de billets en ligne et sont destinées exclusivement aux Pavillons de Bercy.
7.1 – Données collectées
Ces données sont collectées directement auprès des utilisateurs du site. Les utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque (*). Le refus de fournir des données obligatoires peut conduire à la restriction ou l’interdiction du bénéfice d’une fonctionnalité ou d’un service.
7.2 Finalités des traitements
- Les traitements réalisés dans le cadre d’une demande via le formulaire de contact ont pour finalité la gestion et la réponse à la demande.
- Les traitements réalisés dans le cadre de la vente en ligne de billets ont pour finalités s la gestion de l’achat de billets et la traçabilité réglementaire, la finalisation des transactions commerciales, la mise à disposition du billet, l’information de l’utilisateur via l’envoi d’un courriel et la gestion de ses relations avec la billetterie en ligne, la gestion des réclamations, la réalisation de statistiques sur la provenance géographique des clients. Ces différents traitements ont pour base légale le contrat, lequel né de l’acquisition de billets sur le site.
7.3 – Destinataires des données
Les données collectées dans le cadre d’une demande effectuée via le formulaire de contact sont transférées au service interne concerné par la demande.
Les données collectées dans le cadre de la vente en ligne de billets sont réservées à l’usage du service chargé de la billetterie et peuvent être communiquées aux prestataires suivants :
- La Société Vivaticket, SASU dont le numéro SIRET est le n°343670832, sous-traitant pour le développement et la maintenance du système de billetterie,
Favand et Associé s’assure que ses partenaires ne vendent pas, ne partagent pas ni ne louent les données des utilisateurs.
7.4 – Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles ainsi collectées sont conservées pour les durées suivantes :
- Les données d’identification sont conservées pendant 1 an à compter du dernier contact,
- Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux prescriptions de l’article L.123-22 du Code de commerce,
- Les données relatives aux paiements effectués sont conservées pendant une durée maximum de 15 mois afin de permettre la gestion d’éventuelles réclamations.
7.5 – Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de ses données personnelles.
L’Utilisateur souhaitant exercer un ou plusieurs de ces droits devra adresser sa demande à l’adresse suivante : infos@pavillons-de-bercy.com.
Par ailleurs, tout utilisateur est en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, en l’occurrence auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : www.cnil.fr.
7.6 – Sécurité des données
L’Editeur met en œuvre les précautions utiles afin de sécuriser l’accès à ses serveurs où sont stockées les données personnelles des utilisateurs. Il ne s’agit toutefois que d’une obligation de moyens.
L’Editeur ne saurait être tenu responsable de la protection des données circulant depuis le poste informatique de l’Utilisateur jusqu’au site.
L’Editeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations communiquées par l’Utilisateur.
7.7 – Données de navigation et cookies
Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone, smartphone…). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
https://arts-forains.com est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, la durée de visite etc. Ces informations permettent à https://arts-forains.com d’améliorer le contenu du site et l’expérience de navigation de l’utilisateur.
A moins de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://arts-forains.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://arts-forains.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://arts-forains.com.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site de https://arts-forains.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://arts-forains.com ,les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://arts-forains.com . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://arts-forains.com dépose ce type de cookies.
7.8 – Transfert de données personnelles
Aucun transfert de données personnelles n’est prévu en dehors du territoire national, seuls les destinataires habilités énoncés à l’article 7.3 auront vocation à connaître des données susmentionnées et ce uniquement pour les raisons énoncées ci-avant.
8.Crédits
Photographie Sébastien Siraudeau :
- Photo Homepage Salons Vénitiens
- Photo introduction page Magic Mirror
- Photo carrousel Salons Vénitiens
Design Pavillons de Bercy / Catherine Dubreuil :
- Dessin/ Animation Home page
- Dessins à transformation pages salles
- Bras torchères / Homepage event
- Illustration visiteurs individuels
- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://arts-forains.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris