Jeu-concours 30 ans · Règlement du jeu

« Gagnez votre évènement d’anniversaire aux Pavillons de Bercy » 

À l’occasion de leurs 30 ans, les Pavillons de Bercy invitent les entreprises et organisations qui célèbrent un anniversaire marquant en 2026 à tenter leur chance pour organiser leur événement d’anniversaire dans un lieu d’exception. 

ARTICLE 1 – Organisateur 

La société FAVAND ET ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 8 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 775 482, dont le siège social est situé 53 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris, exploitant le site des Pavillons de Bercy, 

ci-après « Les Pavillons de Bercy » ou « l’Organisateur »,

organise du 3 mars 2026 au 14 avril 2026 inclus un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé : 

« Gagnez votre événement d’anniversaire aux Pavillons de Bercy »

(ci-après le « Concours »). 

Le présent règlement définit les conditions contractuelles applicables. 

 ARTICLE 2 – CADRE ET PORTÉE DU RÈGLEMENT 

Le Concours constitue une opération promotionnelle réalisée exclusivement entre professionnels. 

Il ne constitue : 

• Ni une loterie prohibée 

• Ni une libéralité 

• Ni une subvention 

• Ni une opération relevant du droit de la consommation 

Il est expressément précisé que le présent règlement encadre exclusivement les conditions d’attribution des lots.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION 

3.1 Structures éligibles 

Participation ouverte aux personnes morales ou marques célébrant en 2026 un anniversaire marquant. 

Sont notamment admises : 

• Sociétés commerciales 

• Associations déclarées 

• Fondations 

• Établissements publics 

• Administrations et collectivités, sous réserve que leur réglementation interne et les règles de la commande publique leur permettent de participer à ce type d’opération promotionnelle 

Et agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. 

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incapacité juridique du Participant. 

3.2 Anniversaire marquant 

Anniversaire à partir de 5 ans d’existence et par tranche de 5 ans (5, 10, 15, 20, 25, 30…). 

Peuvent être retenus : anniversaire d’entreprise, de marque, d’enseigne, d’une filiale, d’un service, de lancement d’un produit iconique ou d’un brevet. 

Un justificatif pourra être exigé. 

 3.3 Définition du Participant 

Est « Participant » toute personne morale : 

• Remplissant les conditions ci-dessus 

• Ayant validé son inscription conformément à l’Article 4 

• Ayant accepté le présent règlement 

La participation doit être effectuée par : 

• Le représentant légal
  OU 

• Toute personne dûment habilitée à engager la société 

L’Organisateur pourra exiger tout justificatif (extrait Kbis de moins de 3 mois, délégation de pouvoir, etc.). 

Toute participation incomplète ou frauduleuse sera annulée et l’Organisateur décline toute responsabilité quant à la capacité juridique du Participant engageant la personne morale. 

 Le Participant peut soumettre sa candidature pour un événement à venir ou déjà signé lorsque celui-ci remplit les critères de l’article 6.1. 

3.4 Cas particulier des Agences et intermédiaires 

Les agences événementielles, agences de communication, cabinets de conseil ou tout intermédiaire mandaté par un client final peuvent déposer une candidature au nom et pour le compte de ce dernier, sous réserve d’être dûment habilités à le représenter. 

Une même agence ou intermédiaire peut présenter plusieurs candidatures lorsqu’il agit pour le compte de clients distincts, à condition que chacune des candidatures : 

• corresponde à un client final identifiable, 

• réponde individuellement à l’ensemble des critères de participation définis au présent règlement. 

Dans cette hypothèse, le Participant au sens du présent règlement demeure exclusivement la personne morale cliente finale célébrant l’anniversaire concerné.

En cas de désignation d’un gagnant, le lot ne pourra bénéficier qu’au seul client final au nom duquel la candidature a été déposée.

Lorsqu’un événement est organisé par l’intermédiaire d’une agence ou d’un prestataire mandaté, la participation financière correspondant au lot : 

• sera exclusivement imputée sur le devis relatif à l’événement du client final concerné ; 

• devra bénéficier directement à ce client final. 

Le lot ne pourra en aucun cas être utilisé pour augmenter, directement ou indirectement, la rémunération, la commission, la marge ou tout autre avantage financier de l’agence ou de l’intermédiaire.

L’Organisateur se réserve le droit de demander tout justificatif attestant du mandat donné à l’agence ou à l’intermédiaire par le client final. 

 ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION 

Le formulaire d’inscription est accessible : 

• Sur le site arts-forains.com (rubrique actualités) 

• Via LinkedIn « @Pavillons de Bercy – Musée des Arts Forains » 

• Via Instagram « @museedesartsforains » 

La participation au jeu-concours devient valide lorsque le Participant : 

a) Accède au lien vers le règlement et le formulaire;
b) Renseigne correctement les champs obligatoires;
c) Confirme être une personne morale;
d) Confirme célébrer un anniversaire marquant en 2026;
e) Confirme avoir pris connaissance du règlement du jeu-concours;
f) Confirme avoir pris connaissance du cahier des charges événementiel et des CGV de l’Organisateur;
g) Valide sa participation via le bouton dédié.

Une seule participation par personne morale ou groupe pour le même anniversaire. En cas de candidature multiples pour le même anniversaire, la participation sera considérée comme irrecevable.

 ARTICLE 5 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS 

Un tirage au sort sera réalisé le 15 avril 2026 à 12h00. 

Trois gagnants seront désignés parmi les participants. 

Ordre d’attribution : 

1. Premier tiré : Lot n°3 
2. Deuxième tiré : Lot n°2
3. Troisième tiré : Lot n°1 

La décision est souveraine et insusceptible de recours. 

L’Organisateur se réserve le droit de ne désigner aucun gagnant si les candidatures ne répondent pas aux critères. 

ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES LOTS 

6.1 – Les gagnants désignés dans les conditions de l’Article 5 recevront les dotations suivantes:

LOT N°1 – Le Lot n°1 consiste en la mise à disposition d’une salle et les attractions associées  (Salons Vénitiens, Musée des Arts Forains ou Théâtre du Merveilleux selon disponibilités) pour l’organisation d’un événement d’anniversaire professionnel aux Pavillons de Bercy. 

Valeur totale : 15 000 € HT 

A titre indicatif, cela correspond à la mise à disposition de la salle pour une durée de 8h (soit 8h00- 16h00, soit 16h00 – 00h00), pour moins de 250 pax, avec forfait attractions en alternance.

Possibilité d’augmenter le nombre d’invités ou de réaliser une soirée dansante en prenant en charge la différence. Sont exclus de la location le mobilier de restauration, le mobilier de vestiaire, les équipements audiovisuels pour convention et la partie restauration.

Il s’agit d’un montant maximal, si le devis location de salle et attractions associées est inférieur à cette somme, la participation des Pavillons de Bercy sera à hauteur du montant devisé et ne pourra faire l’objet d’une compensation quelconque.

a. Conditions impératives 

L’événement devra : 

• Célébrer un anniversaire selon l’article 3.2;
• Être organisé un lundi ou mardi;
• Entre le 1er mai 2026 et le 23 décembre 2026 ;
• Être confirmé au plus tard 6 semaines avant la date prévue ;
• Respecter le cahier des charges des Pavillons de Bercy et ses Conditions Générales de Ventes ;
• Respecter les contraintes techniques, réglementaires et de sécurité. 

Formats exclus : 

• Événement grand public 
• Événement avec billetterie 
• Événement politique 
• Événement culturel 
• Événement festif étudiant 

Sous réserve de disponibilité de la salle. En cas d’indisponibilité de la salle ou de la date souhaitée par le gagnant, celui-ci devra choisir parmi les créneaux disponibles proposés par l’Organisateur ou pourra se voir proposer une autre salle dans les mêmes conditions. Aucune indemnité, compensation ou conversion du lot en numéraire ne pourra être exigée en raison d’une indisponibilité.

b. Convention locative 

La mise en œuvre du Lot n°1 donnera lieu à la conclusion d’une convention distincte d’organisation d’événement, soumise aux conditions générales de vente et au cahier des charges des Pavillons de Bercy. En cas de contradiction entre le présent règlement et la convention spécifique, cette dernière prévaudra pour tout ce qui concerne l’exécution de l’événement.  Le gagnant reconnaît que le Lot N°1 ne constitue qu’un élément financier de cette convention et ne dispense pas du respect de l’ensemble des obligations contractuelles, administratives, assurantielle et financières applicables au gagnant organisant un d’événement. A défaut de signature de ladite convention dans les délais prévus au présent règlement, le bénéfice du lot sera définitivement perdu sans indemnité. 

c. Refus légitime de contractualisation 

L’Organisateur se réserve le droit de refuser la conclusion du contrat si : 

• Le projet contrevient à la réglementation 
• L’événement porte atteinte à l’image ou à la réputation 
• Les conditions de sécurité ne sont pas réunies 
• Le Participant ne présente pas les garanties financières suffisantes 

Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due et le bénéfice du lot sera définitivement perdu. 

 

LOT N°2  Le Lot n°2 consiste en : 

• Une visite guidée des Pavillons de Bercy offerte pour 40 à 50 personnes de l’équipe du gagnant 

• Durée : 1h30 

• À programmer en 2026 

• Selon disponibilités 

ET 

• 25 invitations x 2 personnes pour le Festival du Merveilleux,
  à utiliser entre le 26 décembre 2026 et le 3 janvier 2027. 

Valeur minimale indicative : 1 910 € TTC 

 – LOT N°3  Le Lot n°3 consiste en : 

• Une visite guidée des Pavillons de Bercy 

• Pour 40 à 50 personnes 

• Durée : 1h30 

• À programmer en 2026 

• Selon disponibilités 

 Valeur minimale indicative : 760 € TTC 

 6.2 Ces lots sont incessibles et ne peuvent être échangés ni reportés sur une autre année. Ils ne peuvent en aucun cas être convertis en versement numéraire.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ 

7.1 – Les Pavillons de Bercy ne sauraient être tenus responsables dans le cas où, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés à tout fournisseur d’accès à Internet et/ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse email ou d’une mauvaise adresse postale, ou tout cas de force majeure) :  

1. a. L’inscription en ligne de tout Participant ne lui parviendrait pas ou lui parviendrait illisible ou indéchiffrable ; 
2. b. les Dotations parviendraient en retard, ne parviendraient pas ou parviendraient endommagés aux Gagnants. 

Dans les cas précités à l’Article 9.1, les Participants et les Gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.  

7.2 – Les Pavillons de Bercy ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement de l’inscription en ligne et l’information des Participants. Les Pavillons de Bercy ne sauraient en particulier être tenus responsables dans le cas où le Formulaire complété par les Participants dans le cadre du déroulement du Concours, ne leur parviendraient pas pour une raison indépendante de leur volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès ou d’actes de malveillance externe) ou leur parviendraient illisibles ou indéchiffrables. Les Pavillons de Bercy ne sauraient être tenus pour responsable de la contamination par d’éventuels virus, bugs et/ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Formulaire et au Règlement et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants.  

Les Pavillons de Bercy ne sauraient être tenus responsables d’éventuels coûts supportés par les Participants du fait de leur inscription et participation aux Concours. 

 ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES 

8.1 Traitement des données

Le responsable du Traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription et la participation aux Concours est Les Pavillons de Bercy.  

Le Traitement a pour base légale le contrat entre chaque Participant et Les Pavillons de Bercy, constitué par le présent Règlement accepté par chaque Participant.  

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du Règlement européen sur la protection des données (UE 2016/679 du 27 avril 2016), ainsi que de la loi « pour une République numérique » (loi N° 2016-1321 du 7 octobre 2016), les Participants et Gagnants disposent d’un droit d’accès à leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données »), ainsi que d’un droit de demander la rectification ou l’effacement de ces Données. Ils disposent également du droit de s’opposer au Traitement de leurs Données ou de limiter ce dernier. Ils disposent enfin d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs Données en cas de décès.  

Le Traitement des Données à caractère personnel étant réalisé aux fins d’inscription, de participation aux Concours et de délivrance des Dotations, les Participants et Gagnants reconnaissent qu’en cas de demande d’effacement, d’exercice du droit d’opposition ou de limitation du Traitement, de leur part avant la fin des Concours (c’est-à-dire avant la délivrance des Dotations), Les Pavillons de Bercy ne pourront plus traiter leur participation aux Concours ou leur délivrer leur Dotation. Les Participants et Gagnants seront dès lors automatiquement éliminés des Concours.  

Afin de pouvoir participer aux Concours, les Participants doivent nécessairement s’inscrire sur le Formulaire et y fournir les Données suivantes :  

• Adresse email ; 
• Nom et prénom ; 
• Fonction;
• Numéro de téléphone ; 

8.2 Utilisations des données

Ces données seront utilisées pour permettre aux gagnants de recevoir les dotations. Elles seront également utilisées pour transmettre à tous les participants le résultat du jeu-concours. 

Sous condition de l’accord des participants en remplissant le formulaire de participation, les données seront utilisées par le service commercial des Pavillons de Bercy à des fins de présentation des espaces disponibles à la location.

ARTICLE 9 – DROIT À L’IMAGE 

Dans le cadre du Jeu Concours, une photo des gagnants sera réalisée le jour où ils bénéficieront de leur lot. Sous condition de l’accord des Gagnants le jour de la remise du lot, ceux-ci autorisent expressément et gratuitement les Pavillons de Bercy à utiliser leur photographie et leur image à toutes fins de communications internes et externes sur les réseaux sociaux et le site internet des Pavillons de Bercy. 

 ARTICLE 10 – MODIFICATION / FORCE MAJEURE 

En cas de force majeure, Les Pavillons de Bercy se réservent la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Concours à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié et d’une modification du Règlement.  

Tout report ou annulation des Concours ne pourra donner droit à un dédommagement aux Participants.  

 ARTICLE 11 – OBLIGATIONS FISCALES 

Les gagnants demeurent seuls responsables de toute déclaration fiscale relative aux lots. 

 ARTICLE 12 – FRAUDE – CONTESTATIONS – DIFFERENDS ET DROIT APPLICABLE 

Chaque Participant s’engage à participer loyalement et dans le respect de ce règlement. La volonté de fraude avérée ou la tentative de fraude d’un Participant, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort ou l’absence de délivrance de la Dotation, sans que la responsabilité des Pavillons de Bercy puisse être engagée.  

Les Participants qui tenteraient de frauder, notamment en trichant sur une date anniversaire, en utilisant un programme d’automatisation et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants aux Concours, seront automatiquement éliminés sans que la responsabilité des Pavillons de Bercy puisse être engagée.  

Les Pavillons de Bercy pourront annuler tout ou partie des Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Les Pavillons de Bercy se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations aux auteurs des fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. 

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Concours et/ou aux Dotations doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse des Pavillons de Bercy (communication[@]pavillons-de-bercy.com) et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date du concours telle qu’indiquée au présent Règlement.  

Par ailleurs et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le Participant dispose d’un accès à la médiation via la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) par voie électronique à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/site-relocation_en?event=main.home.show&prefLang=fr 

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif au Concours sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’Organisateur, sauf dispositions d’ordre public contraires. Si l’une des clauses du présent règlement est déclarée nulle ou illégale par une décision de justice définitive, les autres dispositions du présent règlement resteront applicables et effectives. 

En cas de litige, les Pavillons de Bercy et chaque Participant chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, tous différends liés à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du présent Règlement devront être portées devant le tribunal français compétent.